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Guides Métier : Barème, taxes des actes et conservation

Des outils indispensables au quotidien.

Le barème officiel de frais, édition 2020, réunit pour vous notaires et pour vos collaborateurs :

  • Tous les différents frais d’actes et barèmes, à jour des nouveaux tarifs.
  • Les droits de mutation en lecture directe et classés par départements.
  • Une grille de calcul simple, claire et lisible.
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