Guides Métier : barème, taxes des actes et conservation
Des outils indispensables au quotidien.
Le barème officiel de frais, édition 2020, réunit pour vous notaires et pour vos collaborateurs :
- Tous les différents frais d’actes et barèmes, à jour des nouveaux tarifs.
- Les droits de mutation en lecture directe et classés par départements.
- Une grille de calcul simple, claire et lisible.