Guides Métier : barème, taxes des actes et conservation
Des outils indispensables au quotidien.
Le barème officiel de frais, édition 2020, réunit pour vous notaires et pour vos collaborateurs :
- Tous les différents frais d’actes et barèmes, à jour des nouveaux tarifs.
- Les droits de mutation en lecture directe et classés par départements.
- Une grille de calcul simple, claire et lisible.
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09.03.2020
Guides Métier : barème, taxes des actes et conservation
L'édition 2020 est enfin disponible ! A jour des nouveaux tarifs des notaires et de ses décrets, retrouvez dans ce guide métier : - tous les différents frais d'actes et barèmes, - les droits de mutation en lecture directe et classés par département, - une grille de calcul, [...]
